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actualite

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Candidature aux « prochaines » élections professionnelles = candidature « imminente » ?
Candidature aux « prochaines » élections professionnelles = candidature « imminente » ? 150 150 Astre EDA

Une ex-salariée conteste son licenciement : son employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail alors qu’elle s’était portée candidate aux prochaines élections professionnelles. Encore aurait-il fallu que le…

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Elections professionnelles : un vote électronique sécurisé ?
Elections professionnelles : un vote électronique sécurisé ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise organise les élections de ses représentants du personnel et met en place le vote électronique, conformément au protocole d’accord préélectoral. Mais, estimant que ce système de vote n’est…

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Décès du conjoint et erreur médicale : remariage = absence de préjudice ?
Décès du conjoint et erreur médicale : remariage = absence de préjudice ? 150 150 Astre EDA

L’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) considère que le remariage d’un homme, suite au décès de son épouse après une erreur médicale, justifie…

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Infirmier libéral : le remplacement doit être autorisé
Infirmier libéral : le remplacement doit être autorisé 150 150 Astre EDA

L’Assurance maladie découvre qu’un infirmier libéral a été remplacé par une infirmière ne remplissant pas toutes les conditions requises. Quelles conséquences cela peut-il avoir pour l’infirmier libéral ? Réponse… Infirmier…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une modification de l’indemnité versée au salarié
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une modification de l’indemnité versée au salarié 150 150 Astre EDA

Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a subi de nombreuses modifications, parmi lesquelles la modulation de l’allocation d’activité…

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Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ?
Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ? 150 150 Astre EDA

Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ? Réponse… Bassins naturels, piscine : c’est…

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CITE : pas pour les propriétaires bailleurs !
CITE : pas pour les propriétaires bailleurs ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation ou d’équipement du logement qu’ils louent…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les auto-écoles
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les auto-écoles 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire liée à la covid-19 et le confinement ont fortement impacté l’activité des auto-écoles. Le Gouvernement vient donc de prendre plusieurs mesures pour pallier certaines de leurs difficultés.…

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Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu !
Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu ! 150 150 Astre EDA

Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction : la première consiste à remettre en place l’état d’urgence…

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Notes de frais : remboursées = validées ?
Notes de frais : remboursées = validées ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie un salarié en raison de nombreux abus dans ses notes de frais depuis 2 ans. Sauf que l’employeur ne peut pas sanctionner les faits dont il a…

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