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CDD pour remplacement : attention au formalisme !
CDD pour remplacement : attention au formalisme ! 150 150 Astre EDA

Un salarié a été embauché, dans le cadre de nombreux CDD, pour remplacer alternativement et successivement plusieurs salariés absents. Mais un détail manque dans ses contrats, constate le salarié, qui…

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Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation en 2020 ?
Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation en 2020 ? 150 150 Astre EDA

Afin de financer la garantie collective qui couvre tous les risques susceptibles de découler de votre activité notariale, vous êtes tenu au versement d’une cotisation, dont le taux pour l’année…

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Plan d’épargne en actions (PEA) : vendre des titres et payer de l’impôt ?
Plan d’épargne en actions (PEA) : vendre des titres et payer de l’impôt ? 150 150 Astre EDA

Un dirigeant a logé les parts de sa SARL dans un plan d’épargne en actions (PEA). 18 ans plus tard, il vend les parts, sans payer d’impôt. Ce qui attire…

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Viticulteur et vente de vin : à déclarer !
Viticulteur et vente de vin : à déclarer ! 150 150 Astre EDA

Les viticulteurs sont tenus d’établir des déclarations récapitulatives mensuelles de sortie de chai sur lesquelles ils mentionnent les volumes de vin vendu. Une déclaration à ne pas négliger, comme en…

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Liquidation judiciaire : interdiction d’acquérir les biens de l’association !
Liquidation judiciaire : interdiction d’acquérir les biens de l’association ! 150 150 Astre EDA

Le dirigeant d’une association placée en liquidation judiciaire ne peut pas se porter acquéreur des biens lui appartenant. Cette interdiction concerne les dirigeants « de droit », mais aussi «…

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Acte de caution : et si la signature est mal placée ?
Acte de caution : et si la signature est mal placée ? 150 150 Astre EDA

Pour être valable, un acte de caution doit comporter plusieurs mentions écrites à la main par la personne qui s’engage et sa signature. Mais que se passe-t-il si la signature…

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Obligation de formation : pour quelles formations ?
Obligation de formation : pour quelles formations ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, tout en contestant son licenciement, reproche à son ex-employeur de ne pas avoir respecté son obligation de formation à son égard,…

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Liberté d’expression vs comportement critique : une affaire de preuve
Liberté d’expression vs comportement critique : une affaire de preuve 150 150 Astre EDA

Un employeur reproche à un salarié un comportement agressif et critique à l’égard d’autres salariés et de responsables hiérarchiques et finit par le licencier. Un licenciement abusif, conteste le salarié,…

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Agriculteurs : l’emballage (obligatoire ?) des œufs
Agriculteurs : l’emballage (obligatoire ?) des œufs 150 150 Astre EDA

Les agriculteurs qui vendent 100 % de leurs œufs directement aux consommateurs sur leur exploitation sont obligés de recourir à un centre de conditionnement des œufs, lorsqu’ils possèdent plus de…

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Agriculteurs : comment lutter contre l’agri-bashing ?
Agriculteurs : comment lutter contre l’agri-bashing ? 150 150 Astre EDA

En France, certains agriculteurs peuvent avoir des relations difficiles avec leurs voisins. En témoignent les litiges les opposant à des voisins se plaignant du bruit ou de l’odeur générés par…

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