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actualite

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Faire les saisons au ski : en cas de non-reconduction du dernier contrat…
Faire les saisons au ski : en cas de non-reconduction du dernier contrat… 150 150 Astre EDA

Après 37 saisons consécutives dans un domaine skiable, un salarié voit son contrat non renouvelé par son employeur. Mais il conteste cette rupture de contrat, considérant au passage que 37…

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Rouler en voiture électrique
Rouler en voiture électrique 150 150 Astre EDA

Si vous mettez un véhicule de fonction à la disposition d’un salarié, vous devrez calculer un avantage en nature, qui sera soumis à cotisations sociales. Mais s’il s’agit d’un véhicule…

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Droit à l’oubli : mode d’emploi
Droit à l’oubli : mode d’emploi 150 150 Astre EDA

Toute personne a un droit au déréférencement de ses données sur Internet, si certaines conditions sont réunies : c’est ce qu’on appelle « le droit à l’oubli ». Les conditions…

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Restaurateurs : comment lutter face aux faux avis en ligne ?
Restaurateurs : comment lutter face aux faux avis en ligne ? 150 150 Astre EDA

En quelques années, la notation des restaurants sur les plateformes Web s’est accrue. Et ces nouvelles pratiques se sont aussi accompagnées de manœuvres frauduleuses, notamment avec l’apparition de faux avis…

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Dépanneur-remorqueur = transporteur ?
Dépanneur-remorqueur = transporteur ? 150 150 Astre EDA

Pour pouvoir s’assurer, les dépanneurs-remorqueurs doivent démontrer avoir la capacité professionnelle pour exercer leur métier. Ce qu’ils font, en pratique, en validant une licence professionnelle dont le contenu ne correspond…

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Réforme des marques : focus sur l’acquisition et la perte des droits sur la marque
Réforme des marques : focus sur l’acquisition et la perte des droits sur la marque 150 150 Astre EDA

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle précise les droits conférés par la marque et les cas de transmission et…

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TVA : constructeur = assureur ?
TVA : constructeur = assureur ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion de la construction d’une maison, le constructeur souscrit une assurance dommage-ouvrage au nom du futur propriétaire, et lui refacture ensuite les primes d’assurances et les frais de dossier.…

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Réforme des marques : des nouveautés en matière de procédure
Réforme des marques : des nouveautés en matière de procédure 150 150 Astre EDA

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle vient modifier la procédure d’opposition, et permettre la possibilité de déposer des observations……

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Réforme des marques : une nouvelle définition !
Réforme des marques : une nouvelle définition ! 150 150 Astre EDA

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle redéfinie la notion de « marque », et vient lister les cas dans…

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Rénovation des façades : vigilance incendie !
Rénovation des façades : vigilance incendie ! 150 150 Astre EDA

Si votre entreprise doit rénover la façade d’un immeuble, soyez vigilant s’il appartient à la catégorie des immeubles de moyenne hauteur : si tel est le cas, vous devrez respecter…

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