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actualite

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Encadrement des loyers : une (nouvelle) expérimentation à Paris ?
Encadrement des loyers : une (nouvelle) expérimentation à Paris ? 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre la hausse des loyers dans certaines zones tendues, le Gouvernement a créé un nouveau dispositif expérimental d’encadrement des loyers. Paris est l’une des villes qui peut…

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Lutte anti-fake news : quelles sont les plateformes Web concernées ?
Lutte anti-fake news : quelles sont les plateformes Web concernées ? 150 150 Astre EDA

La Loi « anti-fake news » met à la charge des opérateurs de plateforme Web certaines obligations afin de garantir une information claire et transparente aux citoyens, notamment pour ne…

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Apprentissage : un contrat à enregistrer…
Apprentissage : un contrat à enregistrer… 150 150 Astre EDA

Un dirigeant conclut, puis finalement rompt, un contrat avec un apprenti. Rupture que ce dernier conteste, réclamant alors le paiement de sa rémunération sur l’intégralité de la période couverte par…

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Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement
Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement 150 150 Astre EDA

Une société d’ameublement estime être victime d’un acte de contrefaçon de sa marque de la part d’un concurrent. Ce que conteste ce dernier : il ne fait qu’utiliser un simple…

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Etablissements d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ?
Etablissements d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ? 150 150 Astre EDA

Des salariés, employés en qualité d’éducateurs spécialisés dans un centre-médico-social, réclament, à la lecture de leur convention collective, des rappels de salaires. Ce que leur refuse l’employeur, aux termes de…

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Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles !
Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles ! 150 150 Astre EDA

Les hébergements de tourisme peuvent obtenir des étoiles en fonction de leur classement. Pour cela, ils doivent respecter une procédure diligentée auprès d’« Atout France ». Mais ils peuvent aussi…

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Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction… et part à la retraite…
Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction… et part à la retraite… 150 150 Astre EDA

Suite au non-renouvellement d’un bail commercial et au litige opposant le bailleur et le locataire, le bailleur est condamné à verser des indemnités au locataire au titre des frais de…

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Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus !
Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus ! 150 150 Astre EDA

Le dispositif Denormandie est, en pratique, le dispositif Pinel appliqué aux logements anciens qui font l’objet de travaux de rénovation ou de locaux qui font l’objet de travaux de transformation…

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Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation !
Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation ! 150 150 Astre EDA

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, a généralisé la médiation en matière de Sécurité sociale. Afin de…

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Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?
Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2019, comme vient de le rappeler l’administration fiscale, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage est supprimé. Quels avantages reste-t-il aux entreprises qui embauchent un apprenti,…

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