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actualite

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Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?
Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ? 150 150 Astre EDA

Depuis 2017, pour le calcul des principaux impôts locaux, il est fait application d’une valeur locative cadastrale révisée. Parallèlement à cette nouvelle valeur locative, il a été mis en place…

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Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?
Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ? 150 150 Astre EDA

Une société prend en location un local commercial et, en plus du paiement du loyer, elle s’acquitte d’un droit d’entrée. Puisque ce droit d’entrée a été soumis à la TVA,…

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Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois !
Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois ! 150 150 Astre EDA

Le locataire d’un bail commercial bénéficie d’une faculté de résiliation triennale du bail : voilà pourquoi on parle souvent de bail « 3-6-9 ». Pour mettre en œuvre cette résiliation,…

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L’encadrement des promotions… vue par la DGCCRF !
L’encadrement des promotions… vue par la DGCCRF ! 150 150 Astre EDA

Si vous souhaitez recourir à des promotions pour vendre vos produits, sachez qu’il peut être opportun de prendre préalablement connaissance des « lignes directrices » que vient de publier la…

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Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ?
Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ? 150 150 Astre EDA

Ouvrir une annexe dans un aéroport où vous avez déjà implanté votre officine de pharmacie est possible, pour autant que cette annexe soit située dans une zone éloignée du lieu…

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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ?
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une SCI le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, ce qu’elle conteste : les bureaux dont elle est propriétaire…

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Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés !
Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés ! 150 150 Astre EDA

En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assurance Maladie peut proposer des aides financières. C’est dans…

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Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?
Votre société vous loue une maison : un abus de droit ? 150 150 Astre EDA

Une SCI, détenue par un couple, rachète une maison de vacances qui appartenait jusqu’à présent à l’époux, et la donne immédiatement en location au couple. Parce que la société a…

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Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître !
Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître ! 150 150 Astre EDA

La 2ème phase de création de nouveaux offices notariaux vient de débuter : 733 nouveaux notaires doivent être nommés durant la période 2018/2020. Des précisions viennent d’être apportées sur la…

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Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ?
Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ? 150 150 Astre EDA

Une réforme des transports sanitaires, applicable depuis le 1er octobre 2018, crée un risque pour les petites entreprises de transports, selon un député. Il a donc demandé au Gouvernement si…

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