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VRP : focus sur la clause de non-concurrence
VRP : focus sur la clause de non-concurrence 150 150 Astre EDA

Un VRP part à la retraite. A cette occasion, son employeur renonce à la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail. Sauf qu’elle n’est pas valable faute de…

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Bail commercial : lire toutes les clauses attentivement !
Bail commercial : lire toutes les clauses attentivement ! 150 150 Astre EDA

Un contrat de bail commercial doit être étudié avec attention : c’est l’amère expérience que vient d’en faire un pharmacien qui a subi des infiltrations, suite à l’incendie de l’immeuble…

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Inaptitude : un licenciement compromis ?
Inaptitude : un licenciement compromis ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’un accident du travail, un salarié est déclaré inapte à son poste. Cependant, le salarié est victime d’une rechute de son accident du travail, entraînant un nouvel…

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Emplois francs : quels sont les quartiers éligibles ?
Emplois francs : quels sont les quartiers éligibles ? 150 150 Astre EDA

A titre expérimental, et jusqu’au 31 décembre 2019, il est possible de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, d’un demandeur d’emploi…

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Artisans : pour bâtir en sécurité, il faut « bâtir + » !
Artisans : pour bâtir en sécurité, il faut « bâtir + » ! 150 150 Astre EDA

En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assurance Maladie peut proposer des aides financières. C’est dans…

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Qui est locataire : la société ou son dirigeant ?
Qui est locataire : la société ou son dirigeant ? 150 150 Astre EDA

En litige avec une société à qui il loue un local commercial, un bailleur décide d’agir en justice pour obtenir son départ et le remboursement des loyers impayés. Mais la…

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Période d’essai : quelle durée ?
Période d’essai : quelle durée ? 150 150 Astre EDA

Un restaurateur embauche une salariée en CDI en qualité de chef de rang. Il renouvelle, puis finit par rompre sa période d’essai. Trop tard, selon la salariée qui estime que…

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Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ?
Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ? 150 150 Astre EDA

Un salarié informe son employeur qu’il est souffrant et qu’il ne pourra pas venir travailler. Il ajoute qu’il ne reprendra pas la mission sur laquelle il était, par ailleurs, affecté.…

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Mouvement des « gilets jaunes » : un délai supplémentaire ?
Mouvement des « gilets jaunes » : un délai supplémentaire ? 150 150 Astre EDA

A l’approche de la 20ème semaine de mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient accorder des « délais de paiement » supplémentaires aux entreprises confrontées à des…

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Convention de mise à disposition d’une parcelle ou bail rural : telle est la question !
Convention de mise à disposition d’une parcelle ou bail rural : telle est la question ! 150 150 Astre EDA

Un agriculteur reçoit une lettre de son bailleur l’informant qu’il met un terme à la convention de mise à disposition d’une parcelle sur laquelle il fait paître son cheptel. Sauf…

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