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Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?
Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ? 150 150 Astre EDA

La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles de cirque sans toutefois définir la notion de « spectacle…

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Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !
Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ ! 150 150 Astre EDA

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question du…

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Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?
Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ? 150 150 Astre EDA

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024. En plus de mettre fin à…

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Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…
Station-service : quand le carburant comporte de l’eau… 150 150 Astre EDA

Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, causant finalement une perte d’exploitation de 4 ans pour l’exploitant de la station. Une perte…

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Violation des données personnelles : comment réagir ?
Violation des données personnelles : comment réagir ? 150 150 Astre EDA

À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener lorsque des données personnelles ont fait l’objet d’une violation. Voici la réaction appropriée à suivre,…

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Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?
Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ? 150 150 Astre EDA

Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié peut soit prétendre à sa réintégration dans l’entreprise, soit obtenir une indemnisation. Mais qu’en est-il pour le salarié…

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RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)
RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR) 150 150 Astre EDA

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il impose notamment aux entreprises souhaitant transférer des…

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Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout !
Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout ! 150 150 Astre EDA

Une SAS prend indirectement en charge la rémunération d’un salarié mis à disposition par son associée majoritaire pour exercer les fonctions de président de la société. Un « acte anormal…

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Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?
Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question de…

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Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ?
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