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actualite

Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?

Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Meilleure information, mesures pour les copropriétés, pression sur les marchands de sommeil,…

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Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?

Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ? 150 150 Astre EDA

La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être publiée. Son volet social comporte plusieurs nouveautés relatives au don des congés payés ainsi…

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Dispositif Denormandie : revu et corrigé

Dispositif Denormandie : revu et corrigé 150 150 Astre EDA

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Entre autres mesures, elle s’intéresse au dispositif de défiscalisation immobilière dit «…

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Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…

Protéines végétales : un nouveau retour en arrière… 150 150 Astre EDA

La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondissements depuis bientôt 2 ans. Nouveau retournement de situation…Protéines végétales : plus de limitations,…

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Indice de durabilité : combien et comment ?

Indice de durabilité : combien et comment ? 150 150 Astre EDA

Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant…

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Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables

Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables 150 150 Astre EDA

Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de l’État. Focus.Renforcement des droits des personnes vulnérablesLa nouvelle loi portant…

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Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

Industrie verte : plus de pompes à chaleur ? 150 150 Astre EDA

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour produire 1…

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Trouble de voisinage : pas pour hier…

Trouble de voisinage : pas pour hier… 150 150 Astre EDA

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter le principe de responsabilité civile au regard des troubles anormaux…

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Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?

Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ? 150 150 Astre EDA

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette…

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Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !

Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non ! 150 150 Astre EDA

Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face à cette réalité, les pouvoirs publics ont publié une…

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