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Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ? 150 150 yoann

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétrer sans son accord.…

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Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès 150 150 yoann

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer la lisibilité de ces régimes…

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Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés
Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés 150 150 yoann

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale doit disposer d’informations actualisées sur l’occupation des logements. À ce titre, certains propriétaires ont encore des obligations…

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Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ? 150 150 yoann

La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la charge des entreprises afin de libérer du temps et simplifier…

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Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique 150 150 yoann

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se concentrer davantage sur leurs activités.…

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Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître
Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître 150 150 yoann

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). L’occasion de revenir…

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Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire 150 150 yoann

Le placement d’alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l’entrepositaire agréé fait l’objet d’une liquidation judiciaire, la…

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Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche 150 150 yoann

L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Le calendrier des…

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Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !
Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums ! 150 150 yoann

À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés. Cette revalorisation concerne notamment les salariés à domicile, les gardes…

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Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol
Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol 150 150 yoann

La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque passager embarqué. Afin de préserver certaines liaisons aériennes essentielles à…

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