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Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie
Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie 150 150 Astre EDA

Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l’objet, pour une durée limitée, d’une prise en charge partielle ou totale par l’assurance maladie. Dans quelle…

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Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?
Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ? 150 150 Astre EDA

La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente du patient. L’occasion…

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Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?
Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l’achat de voitures peu polluantes. Sauf que ce dispositif de prime à la conversion…

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Agrivoltaïque : le cadre est posé
Agrivoltaïque : le cadre est posé 150 150 Astre EDA

Allier enjeux énergétiques et agriculture : c’est le pari de l’agrivoltaïsme dont le cadre juridique vient d’être posé. Dans quelle mesure les exploitations agricoles vont-elles voir fleurir des panneaux solaires,…

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Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…
Autoconsommation : après l’électricité, le gaz… 150 150 Astre EDA

À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable a été créée. Ses modalités d’application viennent d’être précisées, notamment lorsqu’il est mis…

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Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit
Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit 150 150 Astre EDA

La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici le 1er janvier 2025 dans toutes les agglomérations de plus de…

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Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques
Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques 150 150 Astre EDA

La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste des travailleurs exposés, au suivi de l’état de santé des…

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Octroi de mer : assembler, c’est produire ?
Octroi de mer : assembler, c’est produire ? 150 150 Astre EDA

L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment, sur les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes exerçant une activité de production. Mais…

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Audit énergétique : nouvelles règles
Audit énergétique : nouvelles règles 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet audit doit permettre de proposer des travaux d’amélioration pour ces…

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Gîtes : attention aux normes de sécurité
Gîtes : attention aux normes de sécurité 150 150 Astre EDA

Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité d’accueil. Petit rappel de la réglementation en la matière…Normes de sécurité dans un gîte…

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