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Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO
Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO 150 150 Astre EDA

Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner lieu à un premier cadre juridique en Europe : l’IA Act. En attendant son application, la CNIL rappelle…

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Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?
Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ? 150 150 Astre EDA

Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation persistante, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités communique sur la…

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Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !
Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 ! 150 150 Astre EDA

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux surcoûts de dépenses énergétiques. Même si…

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Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale… 150 150 Astre EDA

Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale pour les travaux qui en relèvent. L’installation d’un élément d’équipement sur existant (un insert, par exemple) relève-t-elle…

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Retard au travail = retenue sur salaire ?
Retard au travail = retenue sur salaire ? 150 150 Astre EDA

Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle, leur employeur décide de les sanctionner, notamment en pratiquant une retenue sur salaire. Ce dont s’indignent 2 syndicats,…

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Certification périodique : nouvelles précisions
Certification périodique : nouvelles précisions 150 150 Astre EDA

Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la formation des praticiens. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet.…

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Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !
Pacte Dutreil : à la chasse aux indices ! 150 150 Astre EDA

Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à la mise en place d’un pacte Dutreil. Ce que l’administration fiscale…

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TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !
TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour ! 150 150 Astre EDA

Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité bénéficient d’un régime spécifique en matière de TVA. Mais qu’est-ce qu’un objet d’occasion ? Qu’est-ce qu’une photographie…

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Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires
Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont pouvoir choisir entre le portail public de facturation et une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Pour pouvoir…

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Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !
Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour ! 150 150 Astre EDA

À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes…

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