• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • yoann

Lutte contre la fraude : le partage d’informations s’intensifie entre administrations
Lutte contre la fraude : le partage d’informations s’intensifie entre administrations 150 150 yoann

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des administrations à croiser les informations dont elles disposent. Dans cette logique, la loi relative…

lire plus
  • yoann

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d’exonération évoluent
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d’exonération évoluent 150 150 yoann

Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. La loi relative…

lire plus
  • yoann

Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF 150 150 yoann

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À cet effet, elle est amenée à intervenir dans les processus d’offres publiques d’entreprises…

lire plus
  • yoann

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution 150 150 yoann

Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont élargi la liste des personnes ayant des obligations de surveillance…

lire plus
  • yoann

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
Fonds de dotation : attention à l’inactivité ! 150 150 yoann

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut aboutir à la dissolution d’un fonds de dotation. Sous quelles conditions ?2…

lire plus
  • yoann

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés
Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés 150 150 yoann

Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles modalités et à partir de quand ?Taxis et transports sanitaire…

lire plus
  • yoann

Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf 150 150 yoann

À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’urgence pour accompagner les usagers…

lire plus
  • yoann

VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé 150 150 yoann

Pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations pesant sur les exploitants et les plateformes de mise en relation vont être renforcées. Objectif : mieux…

lire plus
  • yoann

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge 150 150 yoann

Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d’être demandés par l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle. Afin de tenir compte…

lire plus
  • yoann

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale 150 150 yoann

Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne ne bénéficient plus d’une exonération systématique de droits de douane. Après avoir instauré, depuis le 1er mars 2026,…

lire plus
Enter your
text here