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Coronavirus (COVID-19) : le fonds de transition est lancé !
Coronavirus (COVID-19) : le fonds de transition est lancé ! 150 150 Astre EDA

Pour soutenir certaines entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un fonds de transition. A quels dispositifs de soutien…

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Coronavirus (COVID-19) et établissements médico-sociaux : le point sur l’obligation vaccinale en septembre 2021
Coronavirus (COVID-19) et établissements médico-sociaux : le point sur l’obligation vaccinale en septembre 2021 150 150 Astre EDA

Depuis le 9 août 2021, l’ensemble du personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux doit être vacciné, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. Des précisions…

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Navigation : des recommandations pour limiter les accidents
Navigation : des recommandations pour limiter les accidents 150 150 Astre EDA

Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a publié un rapport d’activité sur les accidents et incidents maritimes en 2020. Ce rapport comporte 16 recommandations pour diminuer ces…

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Modifier la rémunération d’un salarié : par accord collectif ?
Modifier la rémunération d’un salarié : par accord collectif ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise modifie la structure de la rémunération de l’un de ses salariés par accord collectif d’entreprise. Ce que ce dernier conteste : la rémunération représentant un élément essentiel du…

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Etiquetage Nutri-score : quid des productions artisanales ?
Etiquetage Nutri-score : quid des productions artisanales ? 150 150 Astre EDA

Récemment interrogé sur la question de la pertinence de l’apposition de l’étiquetage Nutri-score sur les produits locaux et artisanaux, le Gouvernement a rappelé le cadre de ce dispositif et ses…

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Supports de stockage reconditionnés = rémunération pour copie privée ?
Supports de stockage reconditionnés = rémunération pour copie privée ? 150 150 Astre EDA

Une partie du prix d’achat des supports de stockage (disque dur, carte SD, etc.) est reversée aux titulaires de droits d’auteur pour compenser la possibilité, pour les consommateurs, de copier…

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Restaurant collectif : la composition des repas encadrée
Restaurant collectif : la composition des repas encadrée 150 150 Astre EDA

A compter du 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs devront être en partie composés de produits issus de filières durables et de qualité. Dans quelle mesure…

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Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : sur avis du maire ?
Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : sur avis du maire ? 150 150 Astre EDA

Est-il envisageable de mettre en place un avis consultatif du maire lors de la décision d’ouverture ou de fermeture d’un débit de tabac ? Réponse du gouvernement… Ouverture ou fermeture…

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Fiscalité de la plaisance : simplification des démarches
Fiscalité de la plaisance : simplification des démarches 150 150 Astre EDA

Pour simplifier les démarches des usagers, un guichet unique de la fiscalité de la plaisance va voir le jour au 1er janvier 2022. Qu’est-ce que cela va changer ? Fiscalité…

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Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ?
Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ? 150 150 Astre EDA

Pour favoriser le recyclage et le réemploi de certains déchets considérés comme « valorisables », des obligations viennent d’être mises en place à destination des producteurs ou détenteurs de ces…

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