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Industrie et risques technologiques : quelle prévention ?
Industrie et risques technologiques : quelle prévention ? 150 150 Astre EDA

Certains sites industriels présentent des risques technologiques importants en raison de leur activité et des substances dangereuses manipulées. Pour assurer la sécurité de la population et de l’environnement, le Gouvernement…

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Transports : quel équipement obligatoire en période hivernale ?
Transports : quel équipement obligatoire en période hivernale ? 150 150 Astre EDA

A compter du 1er novembre 2021, les véhicules destinés à circuler dans les communes des massifs montagneux devront avoir un équipement spécifique pour pouvoir rouler sur les routes enneigées en…

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Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan juridique ?
Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan juridique ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés juridiques,…

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Plan indépendants : les nouveautés fiscales
Plan indépendants : les nouveautés fiscales 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés fiscales,…

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Vente de titres : quand l’administration refait les calculs…
Vente de titres : quand l’administration refait les calculs… 150 150 Astre EDA

Un couple vend des titres d’une société américaine et reçoit un paiement en dollars. Quelques temps plus tard, à l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale recalcule le montant de la plus-value…

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Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants
Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants 150 150 Astre EDA

En raison de l’intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, les services en ligne dont bénéficiaient les artisans et commerçants sur la plateforme…

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Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ? 150 150 Astre EDA

Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), une interrogation demeure quant à la possibilité ou non, pour un syndicat, de désigner un représentant syndical dans une…

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Respect des temps de pause : quelques rappels…
Respect des temps de pause : quelques rappels… 150 150 Astre EDA

Constatant que ses temps de pause ne sont pas respectés, un salarié demande à son employeur le versement d’une indemnité. Sauf que les documents fournis par le salarié ne permettent…

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Comment protéger sa marque à l’échelle européenne ?
Comment protéger sa marque à l’échelle européenne ? 150 150 Astre EDA

Le dépôt d’une marque auprès des services de l’INPI permet d’en acquérir la propriété exclusive sur le territoire français. Comment faire lorsque l’on souhaite également en avoir la propriété à…

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Comptes détenus à l’étranger : bientôt inscrits dans le FICOBA ?
Comptes détenus à l’étranger : bientôt inscrits dans le FICOBA ? 150 150 Astre EDA

FICOBA : un contenu bientôt élargi ! Pour rappel, tout détenteur de comptes bancaires en ligne situés à l’étranger est tenu de le déclarer à l’administration fiscale et ce, dans…

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