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actualite

Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ?

Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique. Ce que ce dernier conteste : les salariés inaptes bénéficient d’un dispositif de protection rendant impossible…

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Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse

Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications.…

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Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues

Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues 150 150 Astre EDA

Certains professionnels participent au parcours de soins des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le cadre d’un contrat conclu avec la structure chargée de la gestion de ce parcours.…

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Vente d’un bateau : à déclarer, sinon…

Vente d’un bateau : à déclarer, sinon… 150 150 Astre EDA

Le propriétaire d’un bateau amarré sur le Rhône le vend à un couple… qui omet de payer la redevance due pour l’amarrage sur le domaine public. Un oubli que le…

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Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS !

Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS ! 150 150 Astre EDA

Pour renforcer l’efficacité des contrôles routiers qu’elles mettent en place, les forces de l’ordre vont désormais pouvoir exiger la collaboration de service de navigation GPS. A quel niveau exactement ?…

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Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif

Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif 150 150 Astre EDA

Les prestataires de services de financement participatif verront prochainement leurs conditions d’activité évoluer… mais dans quel sens ? Prestataires de services de financement participatif : quoi de neuf ? Pour…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle en septembre 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle en septembre 2021 150 150 Astre EDA

Dans la cadre de la sortie de crise sanitaire et afin d’accompagner la reprise d’activité, certaines mesures exceptionnelles relatives à l’activité partielle, qui devaient initialement prendre fin le 31 décembre…

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Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan social ?

Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan social ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés sociales,…

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Coronavirus (COVID-19) : vers un élargissement de l’activité partielle de longue durée ?

Coronavirus (COVID-19) : vers un élargissement de l’activité partielle de longue durée ? 150 150 Astre EDA

A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable de l’activité appelé « activité partielle longue…

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Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné…

Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné… 150 150 Astre EDA

Un diagnostiqueur réalise un diagnostic mérule sur une maison devant être vendue… un diagnostic finalement erroné parce qu’il apparaît, après la vente, qu’il y a bel et bien de la…

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