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actualite

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Usurpation d’identité : l’alerte de la DGCCRF
Usurpation d’identité : l’alerte de la DGCCRF 150 150 Astre EDA

La DGCCRF vient de publier une alerte sur une arnaque impliquant l’usurpation de son identité. Comment la repérer ? Comment vous en prémunir ? Usurpation d’identité : tous concernés !…

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Annulation de vol : qui doit prouver quoi ?
Annulation de vol : qui doit prouver quoi ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’une annulation de son vol, une passagère demande une indemnisation à la compagnie aérienne… Que cette dernière refuse de payer, estimant que la passagère n’apporte aucun élément…

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Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental revu et corrigé
Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental revu et corrigé 150 150 Astre EDA

Un dispositif expérimental de versement contemporains des aides financières a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à la personne. Ce dispositif vient (déjà)…

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Grève dans les transports aériens : une retenue sur salaire ?
Grève dans les transports aériens : une retenue sur salaire ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’un mouvement de grève, une compagnie aérienne a procédé, pour l’un de ses pilotes, à une retenue sur salaire de 3 jours, correspondant à la durée de…

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CDD et accroissement d’activité : toujours temporaire ?
CDD et accroissement d’activité : toujours temporaire ? 150 150 Astre EDA

recours à un CDD pour « accroissement d’activité lié à la réorganisation du service ». Un motif contesté par le salarié recruté pour ce poste, qui estime que la mission…

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Fiche d’information sur les prix du syndic : une rédaction libre ?
Fiche d’information sur les prix du syndic : une rédaction libre ? 150 150 Astre EDA

La règlementation prévoit que pour gérer un immeuble, le syndic doit signer un contrat de gestion conforme à un modèle-type. Est-ce aussi le cas de l’information sur ses prix et…

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Cuir végan = cuir ?
Cuir végan = cuir ? 150 150 Astre EDA

Ces dernières années, les produits fabriqués à partir de fibres végétales et qui affichent la dénomination « cuir synthétique », « cuir végan » ou encore « cuir végétal »…

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Médecins libéraux : revalorisation de certaines indemnités forfaitaires
Médecins libéraux : revalorisation de certaines indemnités forfaitaires 150 150 Astre EDA

Les médecins libéraux peuvent effectuer des périodes d’astreinte dans des établissements de santé pour assurer la mission de permanence des soins. En contrepartie, ils perçoivent des indemnités, dont le montant…

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Augmentation de la durée de travail = modification du contrat de travail ?
Augmentation de la durée de travail = modification du contrat de travail ? 150 150 Astre EDA

Un employeur est contraint de licencier un salarié pour faute grave, ce dernier quittant chaque jour son travail avant l’horaire prévue… Pour se conformer à la durée de travail prévue…

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Boues d’épuration : vive le compostage !
Boues d’épuration : vive le compostage ! 150 150 Astre EDA

Les boues d’épuration sont traitées et utilisées en grande partie comme fertilisants par les agriculteurs. Dans ce cadre, le traitement de ces boues peut provenir d’un compostage avec des déchets…

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