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Loi Climat : des mesures pour le secteur de l’agroalimentaire
Loi Climat : des mesures pour le secteur de l’agroalimentaire 150 150 Astre EDA

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement les acteurs du secteur agroalimentaire. Que prévoient-elles ? Une obligation d’affichage de la saisonnalité…

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Loi Climat : les mesures pour les transporteurs
Loi Climat : les mesures pour les transporteurs 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures intéressent spécifiquement les transporteurs. Au menu notamment : aménagements de certains dispositifs fiscaux, amélioration de la…

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Déficit foncier : gare aux abus !
Déficit foncier : gare aux abus ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’une SCI loue l’un de ses biens immobiliers à ses associés en contrepartie du paiement d’un loyer dérisoire, l’administration fiscale décide de remettre en cause les déficits fonciers déclarés…

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Contrôle fiscal : chaque détail compte…
Contrôle fiscal : chaque détail compte… 150 150 Astre EDA

Le fait qu’une délégation de signature permettant à une contrôleuse des finances publiques de signer un avis de mise en recouvrement n’ait pas été affichée permet-il d’échapper au paiement des…

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Un journal peut-il être considéré comme un « produit défectueux » ?
Un journal peut-il être considéré comme un « produit défectueux » ? 150 150 Astre EDA

Un particulier fait une réaction allergique cutanée après avoir suivi un conseil de santé dispensé par un journal. Ce qui mérite, selon lui, une indemnisation… et selon le juge ?…

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Une aide pour les entreprises agricoles touchées par l’épisode du gel du mois d’avril 2021
Une aide pour les entreprises agricoles touchées par l’épisode du gel du mois d’avril 2021 150 150 Astre EDA

Pour renforcer la trésorerie des entreprises agricoles touchées par l’épisode de gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, une aide financière vient d’être mise en place. A…

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Dossier médical partagé et espace numérique de santé : quelle(s) articulation(s) ?
Dossier médical partagé et espace numérique de santé : quelle(s) articulation(s) ? 150 150 Astre EDA

Le dossier médical partagé (DMP) va prochainement intégrer l’espace numérique de santé (ENS), dont la mise en place est d’ores et déjà testée dans plusieurs départements, ce qui oblige à…

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Conjoint de chef d’entreprise : comment choisir votre statut ?
Conjoint de chef d’entreprise : comment choisir votre statut ? 150 150 Astre EDA

Tout conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de chef d’entreprise qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour le statut juridique qui lui semble le plus adapté. Comment…

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Transport routier : des limites à ne pas dépasser !
Transport routier : des limites à ne pas dépasser ! 150 150 Astre EDA

La règlementation relative aux dimensions et poids autorisés des véhicules effectuant des transports routiers vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Des nouveautés concernant les dimensions et poids autorisés…

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Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !
Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse ! 150 150 Astre EDA

Une nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de presse situées en Outre-mer vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Une aide financière pour…

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