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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l’aide du mois de juin 2021 est en ligne !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l’aide du mois de juin 2021 est en ligne ! 150 150 Astre EDA

Le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Le formulaire de demande de l’aide du mois de juin 2021 vient justement…

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Coronavirus (COVID-19) et aide à la prise en charge des coûts fixes : nouveaux bénéficiaires en vue !
Coronavirus (COVID-19) et aide à la prise en charge des coûts fixes : nouveaux bénéficiaires en vue ! 150 150 Astre EDA

Déjà particulièrement dense et complexe, le dispositif de soutien visant à la prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises vient de faire l’objet d’un nouvel aménagement. Lequel ?…

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Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 19 juillet 2021
Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 19 juillet 2021 150 150 Astre EDA

De nouvelles mesures ont été mises en place pour restreindre les déplacements entre la métropole, les collectivités territoriales et les pays étrangers afin de limiter la propagation du coronavirus (COVID-19).…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er juillet 2021
Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er juillet 2021 150 150 Astre EDA

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide…

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Vente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal !
Vente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime que les actes de cession de parts sociales qu’il lui présente sont, en réalité, des donations déguisées, l’administration fiscale décide de mettre en œuvre à l’égard d’un…

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Coronavirus (COVID-19) et aide à la reprise d’un fonds de commerce : du nouveau pour la location-gérance !
Coronavirus (COVID-19) et aide à la reprise d’un fonds de commerce : du nouveau pour la location-gérance ! 150 150 Astre EDA

Le dispositif de soutien qui profite aux entreprises reprenant un fonds de commerce vient d’être élargi aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en location-gérance entre le 1er janvier…

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Concurrence déloyale : pas de préjudice financier = pas de préjudice ?
Concurrence déloyale : pas de préjudice financier = pas de préjudice ? 150 150 Astre EDA

Constatant que son ancien gérant détourne les sites internet qu’elle a conçus pour la clientèle de sa nouvelle entreprise, une société réclame une indemnisation… Ce qu’il refuse : puisque la…

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Produire sa propre électricité : en HLM ?
Produire sa propre électricité : en HLM ? 150 150 Astre EDA

Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesures ont été prises pour développer cette pratique en HLM. Explications. Autoconsommation…

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Frais d’entreprise = frais professionnels ?
Frais d’entreprise = frais professionnels ? 150 150 Astre EDA

L’administration sociale semble abandonner la notion de frais d’entreprise pour ne retenir que celle de frais professionnels… Que faut-il en retenir ? Les frais d’entreprise, c’est fini ! Pour mémoire,…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau pour les déclarations établies en 2021
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau pour les déclarations établies en 2021 150 150 Astre EDA

A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Dans ce cadre, des précisions viennent d’être apportées par…

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