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actualite

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Coronavirus (COVID-19) : un cahier de rappel dans les restaurants
Coronavirus (COVID-19) : un cahier de rappel dans les restaurants 150 150 Astre EDA

Durant la période de réouverture des restaurants, entre le premier et le deuxième confinement, les restaurants avaient dû mettre en place un cahier de rappel des clients, pour pouvoir les…

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Du nouveau concernant la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles
Du nouveau concernant la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient d’aménager la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour les personnes bénéficiant de l’assurance volontaire AT/MP. Qu’en est-il ? Assurance volontaire…

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Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : des nouveautés ?
Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : des nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de préciser les règles de procédure et de réparation applicables aux demandes de maladie professionnelle à la suite d’une infection au Covid-19, notamment pour les professionnels de…

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AT/MP : du nouveau concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente
AT/MP : du nouveau concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente 150 150 Astre EDA

Jusqu’à présent, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et bénéficiant, à ce titre, d’une rente d’incapacité permanente, avaient la possibilité de demander le versement en…

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AT/MP : du nouveau concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente
AT/MP : du nouveau concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente 150 150 Astre EDA

Jusqu’à présent, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et bénéficiant, à ce titre, d’une rente d’incapacité permanente, avaient la possibilité de demander le versement en…

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Droits d’auteur et droits voisins : vers une protection renforcée ?
Droits d’auteur et droits voisins : vers une protection renforcée ? 150 150 Astre EDA

La règlementation applicable à la protection des droits d’auteur et des droits voisins vient de faire l’objet, sous impulsion européenne, de divers aménagements. Lesquels ? Droits d’auteur : nouvelles règles…

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Résidence alternée : des avantages fiscaux cumulables ?
Résidence alternée : des avantages fiscaux cumulables ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, le parent d’un enfant dont la garde est assurée en résidence alternée peut-il à la fois bénéficier d’une majoration de son…

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Tascom : pour les espaces de livraison
Tascom : pour les espaces de livraison 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par une société de distribution automobile, l’administration fiscale considère que la surface de livraison de l’établissement qu’elle exploite…

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Identification électronique dans le secteur de la santé : du nouveau ?
Identification électronique dans le secteur de la santé : du nouveau ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, l’identification électronique dans le secteur de la santé n’est pas optimale. Pour l’améliorer, le gouvernement vient de prendre un certain nombre de mesures. Lesquelles ? Identification électronique dans le…

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Production d’électricité et géothermie : la fin du complément de rémunération !
Production d’électricité et géothermie : la fin du complément de rémunération ! 150 150 Astre EDA

Pour soutenir certains producteurs d’électricité utilisant des sources d’énergie renouvelables, un dispositif de complément de rémunération a été mis en place par le gouvernement. Les critères d’éligibilité de ce dispositif…

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