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actualite

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les instances notariales !
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les instances notariales ! 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, il est apparu nécessaire de prendre des mesures exceptionnelles pour permettre de renouveler les instances notariales, applicables jusqu’au 1er juillet…

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Télétravail : « frais professionnels » = remboursement ?
Télétravail : « frais professionnels » = remboursement ? 150 150 Astre EDA

L’administration sociale, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail…

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Réduction Fillon : une option révocable ?
Réduction Fillon : une option révocable ? 150 150 Astre EDA

Jusqu’à présent, l’option pour l’application de la réduction générale des cotisations patronales, aussi appelée « réduction Fillon », était en principe irrévocable. Mais depuis quelques semaines, ce n’est plus le cas… Réduction…

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Gare aux ententes anticoncurrentielles !
Gare aux ententes anticoncurrentielles ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’elles estiment que la clause de non-concurrence qu’elles ont signé est illicite et constitue un frein à leur liberté commerciale, plusieurs sociétés décident d’outrepasser leurs engagements. A tort ou…

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Achat immobilier et vice caché : histoires vécues…
Achat immobilier et vice caché : histoires vécues… 150 150 Astre EDA

Acheter un bien immobilier et avoir une mauvaise surprise … Telle est la hantise de tout nouveau propriétaire ! Dans une telle situation, l’acheteur malheureux peut envisager d’engager la responsabilité…

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Coronavirus (COVID-19) : du tabac… sans image d’avertissement ?
Coronavirus (COVID-19) : du tabac… sans image d’avertissement ? 150 150 Astre EDA

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit…

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Versement transport : un lieu, un taux ?
Versement transport : un lieu, un taux ? 150 150 Astre EDA

Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés peuvent être tenues au paiement du versement transport, dont le taux varie selon le lieu de travail des salariés. Mais que faut-il…

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Coronavirus (COVID-19) et aides financières : quelle évolution pour les mois à venir ?
Coronavirus (COVID-19) et aides financières : quelle évolution pour les mois à venir ? 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire a amené la mise en place de diverses mesures de soutien financier à destination des entreprises. Comment devraient-elles évoluer dans les mois à venir ? Coronavirus (COVID-19)…

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Allongement du congé paternité pour les salariés : comment ça marche ?
Allongement du congé paternité pour les salariés : comment ça marche ? 150 150 Astre EDA

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager, le congé de paternité. Cette mesure vient d’être précisée…

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Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi
Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi 150 150 Astre EDA

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour…

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