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Coronavirus (COVID-19) : la fermeture des discothèques est (pour le moment) justifiée !
Coronavirus (COVID-19) : la fermeture des discothèques est (pour le moment) justifiée ! 150 150 Astre EDA

Récemment saisi par plusieurs organisations représentant les professionnels qui exploitent une discothèque, le juge vient de confirmer le bien-fondé de la fermeture (actuelle) de celles-ci. Explications… Coronavirus (COVID-19) : contexte…

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Coronavirus (COVID-19) : refonte du dispositif de prise en charge des coûts fixes
Coronavirus (COVID-19) : refonte du dispositif de prise en charge des coûts fixes 150 150 Astre EDA

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises dont le chiffre d’affaires a chuté en raison de la crise sanitaire et de son cortège de mesures…

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Rupture conventionnelle : quelle indemnité ?
Rupture conventionnelle : quelle indemnité ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’une rupture conventionnelle, une salariée reçoit une indemnité spécifique égale à l’indemnité légale de licenciement. Mais, ayant découvert qu’un accord collectif applicable à l’entreprise prévoyait le versement…

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Réforme des communautés professionnelles territoriales de santé : quoi de neuf ?
Réforme des communautés professionnelles territoriales de santé : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement a réformé les communautés professionnelles territoriales de santé et les maisons de santé. L’objectif est de faciliter l’interprofession au plus près du territoire en assouplissant la réglementation. De…

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Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ?
Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », une réforme en profondeur du modèle des hôpitaux de proximité a été annoncée. Elle est désormais connue. Que faut-il savoir…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ?
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ? 150 150 Astre EDA

Dans le contexte sanitaire et économique actuel, au regard des difficultés financières rencontrées par de nombreux salariés, le gouvernement envisage-t-il d’adopter des mesures de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ?…

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Coronavirus (COVID-19) et loyers professionnels : délais de paiement = avantage fiscal ?
Coronavirus (COVID-19) et loyers professionnels : délais de paiement = avantage fiscal ? 150 150 Astre EDA

Les délais de paiement de loyer accordés par un bailleur à une entreprise locataire sont-ils assimilables à un abandon de loyer ? Permettent-ils de bénéficier d’un avantage fiscal ? Coronavirus…

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Concurrence déloyale : et s’il s’agit d’une association ?
Concurrence déloyale : et s’il s’agit d’une association ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle s’estime victime d’un acte de concurrence déloyale, une association décide de réclamer une indemnisation à une autre association. Mais a-t-elle (vraiment) la possibilité de le faire ? Concurrence…

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Coronavirus (COVID-19) et reprise d’un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place !
Coronavirus (COVID-19) et reprise d’un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place ! 150 150 Astre EDA

Une nouvelle aide financière vient d’être mise en place pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont pas pu ouvrir leurs portes entre…

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Coronavirus (COVID-19) et commande publique : focus sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières
Coronavirus (COVID-19) et commande publique : focus sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières 150 150 Astre EDA

Pour sécuriser l’approvisionnement en matières premières des entreprises signataires de contrats de commande publique, le Gouvernement lance un appel aux acheteurs publics et envisage la mise en place d’un service…

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