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actualite

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Exercice temporaire de la médecine : sur autorisation ?
Exercice temporaire de la médecine : sur autorisation ? 150 150 Astre EDA

La réglementation permet aux étudiants étrangers et à certains professionnels de santé étrangers d’exercer temporairement la médecine en France. Pour cela, ils doivent obtenir une autorisation du Ministère de la…

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Gérer les frais professionnels d’un VRP : exemple pratique
Gérer les frais professionnels d’un VRP : exemple pratique 150 150 Astre EDA

Un VRP réclame à son employeur le remboursement de frais qu’il a exposés dans le cadre de son activité. L’employeur refuse, à la lecture du contrat de travail, qui précise…

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Produits alimentaires : comment afficher les dates limites de consommation ?
Produits alimentaires : comment afficher les dates limites de consommation ? 150 150 Astre EDA

Un député estime que l’affichage sur les produits alimentaires de la date limite de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation (DLU) n’est pas suffisamment visible. Il a demandé au Gouvernement…

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Agents immobiliers : contrôlés par le CNTGI ?
Agents immobiliers : contrôlés par le CNTGI ? 150 150 Astre EDA

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) est composé, entre autres, d’une commission de contrôle qui instruit les cas de pratiques abusives portées à sa…

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Des petites histoires sur les conventions de forfait…
Des petites histoires sur les conventions de forfait… 150 150 Astre EDA

Les conventions de forfait sont des outils de simplification salariale et d’aménagement du temps de travail, permettant d’échapper au dispositif des heures supplémentaires. Dans 2 affaires récentes, le juge a…

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Des petites histoires sur le temps partiel…
Des petites histoires sur le temps partiel… 150 150 Astre EDA

La forme « normale » du contrat de travail est le CDI à temps complet. Malgré cela, le contrat de travail à temps partiel est valable, mais nécessite de respecter…

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Insuffisance professionnelle : pas de licenciement pendant un arrêt maladie ?
Insuffisance professionnelle : pas de licenciement pendant un arrêt maladie ? 150 150 Astre EDA

Un concessionnaire automobile déplore l’insuffisance professionnelle de l’un de ses salariés. Il décide donc de lui notifier son licenciement pour ce motif. Impossible, répond le salarié : puisqu’il est en…

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Vendre un bien immobilier : à quel prix ?
Vendre un bien immobilier : à quel prix ? 150 150 Astre EDA

Un marchand de biens revend des appartements tous situés dans un même ensemble immobilier. Et l’administration fiscale s’est intéressée tout particulièrement à la revente d’un de ces lots, pour lequel…

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Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?
Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ? 150 150 Astre EDA

Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement souhaite expérimenter le recours à des dispositifs d’abattoirs mobiles et ainsi rapprocher les abattoirs des fermes. Comment participer à cette expérimentation ? Abattoirs…

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Distributeurs : mettez en place des procédures (efficaces) de sécurité alimentaire !
Distributeurs : mettez en place des procédures (efficaces) de sécurité alimentaire ! 150 150 Astre EDA

En 2018, un scandale sanitaire a obligé les distributeurs a retiré certains produits laitiers de leurs rayons. Mais des anomalies dans les dispositifs de sécurité alimentaire sont apparues. Pour remédier…

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