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Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?
Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ? 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) pouvaient, au même titre que les veuves…

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Dérives sectaires : quoi de neuf ?
Dérives sectaires : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se sont ajoutées les dérives venant des domaines de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du…

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Retard de vol : indemnisation automatique ?
Retard de vol : indemnisation automatique ? 150 150 Astre EDA

La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne se présentant pas à l’enregistrement en cas de vol tardif de plus de 3 heures…

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Réseaux internet publics : le point sur les données
Réseaux internet publics : le point sur les données 150 150 Astre EDA

De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un réseau internet public. Une offre qui emporte le respect de certaines obligations, notamment au regard…

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Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?
Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont éligibles au crédit d’impôt. Ce resserrement demandait, pour son application, une définition technique des critères…

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Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?
Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ? 150 150 Astre EDA

Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas soumise aux droits d’enregistrement proportionnels mais au seul droit fixe de…

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PAC : prolongation des télédéclarations
PAC : prolongation des télédéclarations 150 150 Astre EDA

Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent faire leur demande en ligne avant une certaine date. Un délai supplémentaire est accordé pour…

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Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »
Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit » 150 150 Astre EDA

Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf cas de dispense. Et justement : l’administration vient récemment de…

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Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention !
Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention ! 150 150 Astre EDA

Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus importants chaque année, les pouvoirs publics mettent l’accent sur la prévention. Informer les particuliers, acquéreurs…

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DPE : les assouplissements annoncés arrivent…
DPE : les assouplissements annoncés arrivent… 150 150 Astre EDA

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), en raison d’incohérences pratiques engendrées par la réforme de 2021. Ces incohérences vont (enfin)…

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