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Installations de combustion : du nouveau
Installations de combustion : du nouveau 150 150 yoann

La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, relative à l’activité de combustion de taille dite « moyenne » est modifiée pour y intégrer l’utilisation de certains…

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CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus 150 150 yoann

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation professionnelle : mieux sécuriser l’utilisation du compte personnel de formation…

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Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage 150 150 yoann

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur les maîtres d’ouvrage en matière de travail dissimulé, notamment dans…

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Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau 150 150 yoann

Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de certains évènements sanitaires considérés comme indésirables. La liste des évènements…

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Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus 150 150 yoann

Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions d’élu voient ces absences assimilées à du temps de travail effectif pour l’accès à certains…

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Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
Revenus illicites : une CSG portée à 25 % 150 150 yoann

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences fiscales et sociales applicables aux revenus provenant de certaines activités illicites. Dès les revenus imposables de 2026,…

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Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ? 150 150 yoann

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, harmonisant et modernisant ses procédures en matière de propriété industrielle. Que faut-il en retenir ?Une réforme des…

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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie 150 150 yoann

Dans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement a adopté un texte en décembre 2025 pour mieux définir les compétences élargies de…

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Fiscalité : évolution des délais de reprise
Fiscalité : évolution des délais de reprise 150 150 yoann

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles applicables aux délais de reprise de l’administration fiscale. Si le délai de droit commun demeure…

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Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité 150 150 yoann

Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient être prises en compte pour le calcul du RSA et…

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