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Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge 150 150 yoann

Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d’être demandés par l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle. Afin de tenir compte…

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Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale 150 150 yoann

Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne ne bénéficient plus d’une exonération systématique de droits de douane. Après avoir instauré, depuis le 1er mars 2026,…

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Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule 150 150 yoann

Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologiques, une adaptation est envisagée pour les soldes en cours…Soldes d’été : 1 semaine supplémentaire…

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Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant 150 150 yoann

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburants, une est proposée au bénéfice des entreprises…

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Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences 150 150 yoann

Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation vient tout juste de préciser les mentions du carnet de…

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Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance 150 150 yoann

Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il visait jusqu’à présent les situations les plus graves, il concernera…

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Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic 150 150 yoann

La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes de lutte contre le trafic de drogue dont plusieurs relatifs…

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Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences 150 150 yoann

Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des urgences médicales dans les établissements de santé. Sous certaines conditions,…

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Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ? 150 150 yoann

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d’action de l’administration fiscale lorsqu’un contrôle nécessite la coopération d’une administration étrangère. Au programme : des échanges…

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Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique 150 150 yoann

Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d’exercice du droit de communication de l’administration. Certains organismes pourront désormais être…

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