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Transport : où rechercher le reclassement du salarié inapte ?
Transport : où rechercher le reclassement du salarié inapte ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, employé comme chauffeur poids lourd est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement… Une impossibilité somme toute relative, d’après le salarié qui considère que l’employeur n’a pas cherché…

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Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des charges sociales… à déclarer !
Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des charges sociales… à déclarer ! 150 150 Astre EDA

Le Ministère de l’Economie, de Finances et de la Relance annonce un report de la date limite des déclarations d’exonération et aide au paiement des charges sociales des employeurs… A…

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Glyphosate : des alternatives ?
Glyphosate : des alternatives ? 150 150 Astre EDA

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été chargée de déterminer quelles étaient actuellement les alternatives existantes au glyphosate. Elle vient de publier…

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Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mode d’emploi
Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mode d’emploi 150 150 Astre EDA

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Les modalités de cette expérimentation sont…

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E-carte d’assurance maladie : une expérimentation terminée ?
E-carte d’assurance maladie : une expérimentation terminée ? 150 150 Astre EDA

Depuis le mois de mai 2019, le Gouvernement expérimente l’usage d’une « e-carte d’Assurance maladie » dans certaines régions. Cette expérimentation a-t-elle pris fin ? E-carte d’assurance-maladie : une expérimentation…

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Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : c’est parti !
Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Les gestionnaires des centres de contrôle technique devaient déclarer leurs tarifs à l’administration, au plus tard le 15 septembre 2020, pour que ceux-ci soient publiés sur un comparateur officiel des…

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Négociateur immobilier-VRP : appliquer le statut propre aux VRP ?
Négociateur immobilier-VRP : appliquer le statut propre aux VRP ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie une salariée, employée en qualité de négociateur immobilier-VRP. Elle réclame alors à son employeur une indemnité spéciale de rupture et une indemnité de non-concurrence, propres aux VRP……

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Faute du salarié : mise à pied « conservatoire » ou « disciplinaire » ?
Faute du salarié : mise à pied « conservatoire » ou « disciplinaire » ? 150 150 Astre EDA

Si la mise à pied « conservatoire » permet d’écarter un salarié fautif le temps de le fixer sur son sort (et sur l’éventuelle sanction qui sera prononcée à son…

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Requalification du contrat d’intérim : quand l’intérimaire change-t-il d’employeur ?
Requalification du contrat d’intérim : quand l’intérimaire change-t-il d’employeur ? 150 150 Astre EDA

Un intérimaire réclame la requalification de son contrat de mission en CDI. En attendant sa décision sur cette requalification, le juge ordonne son maintien dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice,…

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Effets de la lumière bleue sur la santé : des conclusions, un plan d’action…
Effets de la lumière bleue sur la santé : des conclusions, un plan d’action… 150 150 Astre EDA

Suite à la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les effets nocifs de la lumière bleue sur la…

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