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Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !
Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus ! 150 150 Astre EDA

Les associations ou organismes, habituellement éligibles à la réduction d’impôt pour don, ne permettent plus aux particuliers qui réalisent un don à leur profit de bénéficier de l’avantage fiscal dès…

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Horaires de travail : à respecter !
Horaires de travail : à respecter ! 150 150 Astre EDA

À la suite de la modification de l’horaire collectif de travail par son employeur, un salarié refuse d’appliquer les nouveaux horaires. Ce qui justifie son licenciement, lui reproche son employeur……

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Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?
Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ? 150 150 Astre EDA

Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble immobilier dans un délai de 2 ans, le temps pour elle d’obtenir des autorisations administratives. Une vente…

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Aval = devoir précontractuelle d’information ?
Aval = devoir précontractuelle d’information ? 150 150 Astre EDA

Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système de l’aval. Faute de remboursement, le créancier se tourne vers son dirigeant qui refuse de…

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Industriels : le plan de performance énergétique évolue
Industriels : le plan de performance énergétique évolue 150 150 Astre EDA

Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à condition d’établir, entre autres, un plan de performance énergétique. Des assouplissements viennent d’être apportées à ce sujet.…

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Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?
Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ? 150 150 Astre EDA

Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale ou conventionnelle. Une indemnité…

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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! 150 150 Astre EDA

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause…

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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! 150 150 Astre EDA

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause…

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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE ! 150 150 Astre EDA

Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé. À quel niveau ?Niveau maximal…

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Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !
Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires ! 150 150 Astre EDA

Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais, une aide financière destinée aux entreprises a été mise en place. Le Gouvernement…

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