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actualite

Déclaration sociale des indépendants : fini le papier ?

Déclaration sociale des indépendants : fini le papier ? 150 150 Astre EDA

Chaque année vient le moment de compléter votre déclaration sociale des indépendants (DSI), récapitulant vos revenus de l’année précédente afin de calculer vos cotisations et contributions sociales obligatoires. Et, pour…

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Vente immobilière : ne négligez pas le contrat d’assurance !

Vente immobilière : ne négligez pas le contrat d’assurance ! 150 150 Astre EDA

Une promesse de vente relative à un bâtiment industriel est conclue. Juste avant la finalisation de la vente, le bâtiment est sujet à des actes de vandalisme. Quelle assurance devra…

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Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ?

Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ? 150 150 Astre EDA

Une SCI est placée en liquidation judiciaire. A la fin de la procédure, une banque, qui n’a pas réussi à obtenir le remboursement de la totalité de sa créance, engage…

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Protéger votre activité avec un contrôle d’accès biométrique ?

Protéger votre activité avec un contrôle d’accès biométrique ? 150 150 Astre EDA

Le recours au contrôle d’accès biométrique permet de vérifier l’identité et l’authentification d’un individu en utilisant des caractéristiques inhérentes à sa personne, telles que sa voix, son visage, son iris,…

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Notaire : erreur en faveur de la banque ?

Notaire : erreur en faveur de la banque ? 150 150 Astre EDA

Un acquéreur obtient l’annulation de l’achat d’un terrain à bâtir. Une faute du notaire pour manquement à son obligation d’information est alors révélée. Ce qui amène la banque qui a…

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Protection des jeunes travailleurs : un contrôle de l’inspecteur du travail

Protection des jeunes travailleurs : un contrôle de l’inspecteur du travail 150 150 Astre EDA

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d’une protection étendue en matière de santé et de sécurité. A ce titre, ils ne peuvent pas être affectés à toutes…

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Inégalité salariale permise en cas de succession de marchés ?

Inégalité salariale permise en cas de succession de marchés ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise de nettoyage gagne un marché, précédemment occupé par un concurrent. Les salariés affectés au marché sont donc transférés au repreneur, qui maintient les primes qu’ils percevaient auprès de…

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Un pourboire… par carte bancaire ?

Un pourboire… par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

Il n’est pas rare, encore que cette pratique ne soit pas forcément très développée en France, de laisser un pourboire au restaurant ou dans un café. Souvent, ces pourboires sont…

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Suramortissement : et pour le secteur agricole ?

Suramortissement : et pour le secteur agricole ? 150 150 Astre EDA

Les entreprises exerçant leur activité dans le secteur industriel peuvent, d’une manière générale, bénéficier d’un avantage fiscal en « suramortissant » certains de leurs investissements acquis en 2019 et 2020.…

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Dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions !

Dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions ! 150 150 Astre EDA

L’associé d’une EURL a perçu des dividendes pour un montant supérieur à celui qui a été décidé au cours de l’assemblée générale qui a validé cette distribution. Une différence qui…

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