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Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…
Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage… 150 150 Astre EDA

Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des participants part faire une course de récupération. Malheureusement, durant cette course, un orage survient et un arbre chute…

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Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?
Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ? 150 150 Astre EDA

Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf que cette dernière fait une erreur dans le montage qui…

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Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…
Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique… 150 150 Astre EDA

Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales. Une dérogation contestée par une association qui demande au juge d’intervenir en urgence… Une urgence toute relative, réplique…

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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! 150 150 Astre EDA

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus.Professionnels…

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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE ! 150 150 Astre EDA

Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé. À quel niveau ?Niveau maximal…

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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! 150 150 Astre EDA

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus.Professionnels…

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Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023
Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023 150 150 Astre EDA

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages…

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Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?
Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, divers leviers ont été actionnés, dont l’un est la création d’un certificat de projet dans…

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IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?
IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ? 150 150 Astre EDA

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement strict allant de la simple déclaration à l’autorisation préfectorale, selon les situations. Pour éviter ces contraintes juridiques, une association…

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Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche
Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche 150 150 Astre EDA

L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains professionnels, ce qui a conduit le Gouvernement à créer des aides financières pour ceux-ci. C’est notamment le cas…

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